déclarée en sous Préfecture de Montluçon sous le numéro :W031001118
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : « Comité de Défense et de Développement durail de la Région montluçonnaise ».
Cette association a pour but la défense et le développement du chemin de fer en région montluçonnaise.
Le siège social est fixé à la Maison des Cheminots, 2 rue Chantoiseau à Montluçon (03100). Il pourra être transféré par simple décision du bureau. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de membres adhérents.
La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation.
Tout membre portant un préjudice moral ou matériel à l’association ou à un ou plusieurs de ses membres pourra être exclus. Dans tous les cas, l’intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Les ressources de l’association se composent de subventions, dons, souscriptions diverses et adhésions. Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, et aucun des sociétaires ne pourra en aucun cas en être tenu responsable.
L’association est dirigée par un bureau élu par l’assemblée générale. Le bureau est composé d’au moins 12 membres dont : un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pour écouter le rapport moral et financier présenté par le bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le secrétaire est chargé de convoquer tous les membres de l’association. Il sera tenu un procès verbal de chaque réunion.
L’assemblée générale ordinaire ratifie lors de sa réunion annuelle les membres qui composent le bureau. Ces membres sont élus pour un an et sont rééligibles.
Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 9, ainsi qu’à une demande motivée par le bureau.
En cas de dissolution ou de non fonctionnement de l’association, les fonds restants seront versés à l’Orphelinat National des Chemins de Fer – 263 rue de Paris – 93100 MONTREUIL sous Bois.